Pour en savoir plus sur les barèmes des commissions et des frais généraux, consultez notre brochure.
Tarification
Toujours à 0 $ de commission sur les transactions d’actions et de FNB en ligne
Tarification adaptée à vos besoins
Depuis 1987, Banque Nationale Courtage direct (BNCD) transforme l’industrie canadienne du courtage en ligne avec des solutions innovantes. Premier courtier d’une banque canadienne à offrir 100 % des actions et FNB canadiens et américains à 0 $ de commission †, BNCD ouvre la voie à une nouvelle ère d'investissement. Notre plateforme intuitive et nos outils performants permettent aux gens de prendre le contrôle de leurs investissements en toute autonomie et simplicité.
- Transactions
- Ouvrir un compte
- Virements et transferts
- Intérêt
- Conversion
- Documents
- Autres
Titres à revenu fixe
Titres à revenu fixe
L’investissement minimum varie en fonction du type de produit. Le montant de la commission est inclus dans le prix indiqué
Obligations d’épargne émises par Épargne Placements Québec
Gratuit
pour un rachat à la date d’anniversaire et 25 $ pour les rachats anticipés
Transactions assistées d'une ou un agent
Transactions d’options
60 $
Ajouté aux frais indiqués pour les transactions en ligne
Transactions de titres internationaux
60 $
Transactions liquidatives dans un dossier de succession4
60 $
Transactions disponibles en ligne, mais effectuées avec l’assistance d’une ou d’un agent
60 $
Des frais de 60 $ peuvent être appliqués
Frais d’ouverture
Ouverture de compte
Gratuit
Ouverture d’un 2e compte du même type et de la même devise pour un même titulaire (ouverture d'une deuxième racine†)
50 $**
Ouverture d'un compte pour détenir des titres de société privée sous contrôle canadien (SPCC)
200 $
†La racine de compte est définie par les six (6) premiers caractères du numéro de compte. La racine identifie le compte principal et permet de regrouper plusieurs sous-comptes sous ce dernier, pour simplifier leur gestion.
Frais d’administration
Frais d’administration annuels pour compte requérant deux signatures
100 $**
par compte, par année
Frais pour non-résidente et non-résident
100 $
par compte, par année
Frais pour un compte non réclamé (compte avec une adresse inconnue depuis au moins 12 mois ou compte envoyé au curateur public du Québec ou à un organisme similaire d’une autre province canadienne)
100 $
par compte, par année
Économisez 100 $ en frais annuels en respectant un seul de ces critères5 :
- vous détenez des actifs admissibles7 de 20 000 $ ou plus au 31 mai***
- vous avez seulement un compte InvestCube
- vous êtes une jeune investisseuse ou un jeune investisseur8
- vous profitez des avantages du programme financier pour professionnelles ou professionnels, ou du programme pour les nouveaux arrivants
*** L’année est définie du 1er juin au 31 mai.
Virements de fonds
Virement de fonds électronique
Gratuit
Virement télégraphique
(compte bancaire non-BNC)
50 $
Retrait par chèque
50 $**
Transferts d’actifs
Transfert d’actifs provenant d’une autre institution
Gratuit
Selon le montant investi, nous remboursons les frais de transferts
Transfert de titre interne entre un compte de devise canadienne et américaine
9,95 $**
par titre
Donation** ou substitution de titres
50 $
par position
Dépôt de certificat ou d’un système d’inscription directe (DRS)
150 $**
Transfert total ou partiel vers une autre institution
(commissions en sus, si applicable)
150 $**
par compte
| Montant de l’opération (USD) | Écart (pb) | Écart (%) 12 |
|---|---|---|
| Entre 0 $ et 24 999 $ | 230 | 1,70 % |
| Entre 25 000 $ et 249 999 $ | 160 | 1,20 % |
| Entre 250 000 $ et 499 999 $ | 125 | 0,90 % |
| Entre 500 000 et 999 999 $ | 100 | 0,70 % |
| 1 000 000 $ et plus | 75 | 0,60 % |
BNCD offre la majorité de ses comptes en devises canadiennes et américaines. BNCD offre la majorité de ses comptes en devises canadiennes et américaines. Une conversion de devises est nécessaire, notamment, lorsqu'une transaction concerne un titre libellé dans une devise autre que celle du compte dans lequel l’opération est réglée, lorsqu'un transfert de fonds est effectué entre des comptes libellés en devises différentes, ou lorsqu'un montant (par exemple des dividendes, des intérêts ou un dépôt) dans une devise est versé dans un compte libellé dans une autre devise.
Le taux de change applicable à l’opération varie en fonction de plusieurs facteurs, dont les fluctuations du marché, le montant, la date et la nature de l’opération, et comprend un écart 13. L’écart que BNCD applique à l’opération varie aussi en fonction du montant de l’opération, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous 14.
Par la poste
Feuillets fiscaux
Gratuit
Avis d’exécution 16
2,50 $
par transaction (facturé mensuellement)
Relevés de portefeuille 17
7,50 $
par racine†, par trimestre
†La racine de compte est définie par les six (6) premiers caractères du numéro de compte. La racine identifie le compte principal et permet de regrouper plusieurs sous-comptes sous ce dernier, pour simplifier leur gestion.
Garde de valeurs au nom du titulaire
50 $**
par titre, par mois
Frais de correction
50 $
Remboursement de la contribution excédentaire au REER
150 $**
Immatriculation ou livraison d’un certificat, physique ou électronique
150 $ **
Dépôt d’un certificat d'actions, physique ou électronique
150 $ **
Administration d’actions restreintes (commissions en sus, si applicable)
200 $
Traitement de succession
200 $**
InvestCube
Certains frais sont liés au service InvestCube. Visitez bncd.ca/investcube
Les petits détails pour tout savoir
† Banque Nationale Courtage direct est le premier courtier d’une banque canadienne à offrir 0 $ de commission sur les transactions d'actions et de FNB en ligne.
* Seuls les frais facturés dans un compte enregistré sont sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale.
** Frais sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale.
La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.
Tous les frais de transactions et les frais généraux sont payables dans la devise du compte.
1 Des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans les FNB. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif du rendement futur.
2 Le montant minimal pour effectuer une transaction d’achat de fonds d’investissement, par l’intermédiaire de Banque Nationale Courtage direct, est fixé à 1 000,00 $ ou correspond à tout autre montant exigé par la société de fonds d’investissement, selon le montant le plus élevé des deux. Les transactions subséquentes sont d’au moins 500,00 $ ou correspondent à tout autre montant exigé par la société de fonds d’investissement, selon le montant le plus élevé.
3 La commission sur options est à 1,25 $ par contrat. Des frais minimaux de 6,25 $ par transaction s'appliquent. Les frais maximaux s'élèvent à 19,95 $ quand la valeur de la transaction est inférieure à 2 000 $. Le contrat d’option confère à l’acheteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix déterminé. Les contrats sont pour 100 actions. Pour les transactions effectuées avec une ou un agent, des frais de 60 $ + 1,25 $ par contrat s’applique.
4 Une commission fixe de 60 $ par position est applicable pour les transactions liquidatives initiées par Banque Nationale Courtage direct. Le liquidateur peut effectuer des transactions liquidatives selon la grille de commissions régulières.
Les commissions sont facturées dans la même devise que la transaction effectuée.
Chaque exécution partielle d'une transaction est assujettie à la commission complète, sauf si la transaction est exécutée en totalité durant la même séance de bourse. La commission complète est applicable sur toute transaction distincte effectuée sur le même titre. Certaines bourses, commissions des valeurs mobilières ou agences gouvernementales étrangères peuvent appliquer des taxes, des impôts ou des frais de négociation, d’exécution ou de règlement sur les transactions financières effectuées dans leur pays. Lorsque de tels frais sont perçus, ils s’ajouteront aux commissions et aux frais d’administration habituels que Banque Nationale Courtage direct applique à vos comptes et vos transactions. Dans certains cas, des impôts sont perçus sur les paiements de dividendes, ou de dividendes présumés, et sont affichés dans votre compte comme tel.
Lorsqu'une transaction est placée par l'intermédiaire d'un service (par exemple, une ou un agent), puis modifiée par l'intermédiaire d'un autre service (par exemple, le site Web), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services utilisés. Les exercices et les levées d’options sont assujettis au même barème de commissions que les transactions sur actions effectuées par l’entremise d’une ou d’un agent représentant. Une transaction effectuée sur un titre dans une devise autre que celle du compte implique une conversion dans la devise du compte. En effectuant cette conversion, Banque Nationale Courtage direct agit à titre de contrepartie et peut recevoir, en plus de la commission applicable à la transaction, un revenu basé sur l’écart entre le taux acheteur et le taux vendeur. Des frais qui varient selon les marchés et sans préavis peuvent s’appliquer pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert ou de toute transaction entraînant une position à découvert dans un compte. Ces frais sont directement facturés à votre compte le mois suivant, dans la devise dudit compte, que l’emprunt du titre ait été couvert ou non. Pour obtenir le détail de ces frais, veuillez communiquer avec l’une ou l’un de nos agents.
Il pourrait y avoir des situations dans le cadre desquelles Banque Nationale Courtage direct (BNCD) recevra des frais ou paiements de la part de tiers dans le cadre des transactions qu’elle exécute. De tels frais ou paiements ne seront pas portés au crédit des clients et peuvent être pris en considération par BNCD dans sa prise de décisions visant l’acheminement des ordres, bien que ce ne soit pas le seul facteur pris en considération. Si et lorsque de telles situations engendrent des conflits d’intérêts significatifs, BNCD s’engage à faire le nécessaire pour relever et traiter ces situations de façon équitable et raisonnable, compte tenu des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue dans ses relations avec sa clientèle, et en prenant en considération le meilleur intérêt de ses clientes et clients.
5 Ces frais sont applicables à toute racine ouverte avant le 1er décembre de l’année précédente. En cas de différence entre la période indiquée dans le barème des commissions et frais généraux et la période publiée sur notre site internet, celle-ci s’appliquera. Une racine désigne l’ensemble des comptes détenus par un client dont les six premiers caractères sont identiques. Une cliente ou un client peut posséder plusieurs racines. Le calcul des frais d'administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par une cliente ou un client dans une même racine de compte plutôt que pour chaque compte individuellement. Si aucun critère n’est respecté, les frais de 100 $ seront répartis entre les différents comptes. Par exemple, une cliente ou un client détenant un compte REER et un compte CELI sera facturé 50 $ dans chacun de ses comptes. Les critères d’exemption des frais devront être satisfaits au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.
6 Frais annuels facturés pour l’administration des titres d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
7 Les actifs admissibles comprennent l’encaisse, les actions, options, fonds négociés en bourse, débentures, obligations ainsi que les comptes Surintérêt Altamira BNI.
8 Vous devez être âgé·e de 30 ans ou moins au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.
9 Incluant : retrait pour le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et/ou le régime d’accès à la propriété (RAP).
10 Ces frais sont facturés lors du transfert d’un compte FRV vers un compte immobilisé.
11 Le taux de l’intérêt versé sur un solde créditeur ou imputé à un solde débiteur peut changer sans préavis.
L’intérêt versé ou facturé est calculé en fonction du solde créditeur ou débiteur quotidien de votre compte, du 16e jour du mois précédent au 15e jour du mois courant, ce jour compris.
12 Calculé à titre indicatif uniquement et arrondi au dixième près. Nous utilisons des points de base pour les conversions de devises. Les chiffres sont établis en fonction du taux de change quotidien USD/CAD de la Banque du Canada (ouvre sur un site externe) pour la période des 12 derniers mois (au 1er février 2025).
13 Le taux de change applicable à l’opération est établi par BNCD ou des personnes qui lui sont apparentées. Chaque fois qu’une conversion de devises est nécessaire, BNCD agit en tant que contrepartiste en convertissant les devises et est rémunérée en fonction de l’écart entre le prix que vous payez pour la devise et le prix obtenu par BNCD ou des personnes qui lui sont apparentées pour cette même devise.
14 Notez que l’écart peut être modifié sans préavis.
15 À l’ouverture d’un compte, la méthode d’envoi présélectionnée des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux est « par la poste ». Un accès à nos services en ligne est requis pour changer la méthode d’envoi de ces documents à la transmission électronique.
16 Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les avis d’exécution, des frais de 2,50 $ par transaction vous seront facturés le dernier jour ouvrable du mois courant pour les transactions survenues entre le dernier jour ouvrable du mois précédent et l’avant-dernier jour ouvrable du mois courant. Ces frais seront prélevés sur le compte où la transaction a été effectuée et dans la devise de ce compte. Vous pouvez changer la méthode d’envoi des avis d’exécution à tout moment pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.
17 Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les relevés de portefeuille, des frais de 7,50 $ vous seront facturés le dernier jour ouvrable du trimestre courant (c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de décembre, mars, juin et septembre). Ces frais seront prélevés sur l’un de vos comptes détenus sous la même racine de compte, et ce, dans la devise de ce compte. Vous avez jusqu’à 48 heures avant le dernier jour ouvrable du trimestre courant afin de changer la méthode d’envoi pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.
18 Incluant : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux et reçus de cotisation REER.
19 Pour faciliter la gestion de votre portefeuille, voici quelques-uns des rapports personnalisés disponibles sur demande : Trousse fiscale qui inclut le rapport de gains et pertes, les biens étrangers et le rapport des revenus, rapport de fin d'année fiscale corporative, rapport de transactions, rapport de projection de liquidités, rapport d'évaluation du portefeuille à une date précise, rapport de gains et pertes non réalisés…
Notez que les relevés de portefeuille, les avis d’exécution et les sommaires des transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. BNCD ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans les rapports personnalisés sur demande.
20 Frais pour la production d’une déclaration T3 reliée aux opérations sur titres non admissibles dans les comptes enregistrés.
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